Amendement
Amendement n° AS13 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
IrrecevableDéposé par Karen Erodi · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 841.
- Déposé le
- 14 février 2025
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000013.