Amendement n° AS39 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Ils assurent ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« activités relevant du domaine de la santé »

les mots :

« missions des services d’incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.