Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , en tout ou partie, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers.

Si nous sommes naturellement favorables à la délégation de tâches aux infirmiers, la délégation de l’ensemble de ces dernières nous semble excessive.

ll convient donc de l’encadrer.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Pantel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000004.