Amendement n° AS18 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RetiréDéposé par Julien Rancoule sur l’article 2 du texte n° 841.
- Déposé le
- 15 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent »
les mots :
« Le pharmacien de sapeurs-pompiers assure ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils interviennent »
les mots :
« Il intervient ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000018.