Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034.