Amendement
Amendement n° AS34 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
TombéDéposé par Julien Rancoule sur l’article 2 du texte n° 841.
- Déposé le
- 15 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000034.