Amendement n° AS26 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« pharmaciens, »,

insérer le mot :

« experts ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :

« pharmaciens, »,

insérer le mot :

« experts ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.