Amendement n° AS20 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« physique »

le mot :

« médicale ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.