Amendement

Amendement n° AS21 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Irrecevable

Déposé par Julien Rancoule sur l’article 2 du texte n° 841.

Déposé le: 15 février 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Texte examiné : proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000021.