Amendement n° AS11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 841
Amendements sur la proposition de loi « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
Consultez les 162 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier162 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
Amendement n° AS10 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant: