Amendement
Amendement n° AS11 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
IrrecevableDéposé par Élise Leboucher · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 841.
- Déposé le
- 14 février 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000011.