Amendement n° AS32 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RejetéDéposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 7 , insérer l'article suivant: du texte n° 841.
- Déposé le
- 15 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages de la création du cadre d’emploi infirmier titulaire d’un diplôme inter-universitaire de santé au travail au sein des services d’incendie et de secours.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000032.