Dossier législatif · XVIIe législature

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
11/08/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

Document n° 1652 · statut publié : ADOPTCOM

Rapport

rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).

Document n° 799

Proposition de loi

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Document n° 162 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Document n° 800

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).

Document n° 1437 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Document n° 655

Proposition de loi

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Document n° 41 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Document n° 108

Rapport

rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).

Document n° 185

Proposition de loi

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Document n° 186

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 39 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décision adoptée
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Dépôt de rapport
  18. Saisine pour avis d'une commission
  19. Nomination de rapporteur
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission
  22. Réunion de commission
  23. Réunion de commission
  24. Discussion en séance publique
  25. Décision rejetée
  26. Dépôt d'un projet de loi
  27. Convocation d'une CMP
  28. Nomination de rapporteur
  29. Dépôt du rapport d'une CMP
  30. Dépôt du rapport d'une CMP
  31. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  32. Discussion en séance publique
  33. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  34. Décision de la CMP Accord
  35. Saisine du conseil constitutionnel
  36. Saisine du conseil constitutionnel
  37. Saisine du conseil constitutionnel
  38. Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme
  39. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.