Amendement n° 3500 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
RetiréDéposé par Marie Pochon · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
L’article L. 1 du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété par la phrase suivante :
L’État se donne comme objectif d’accompagner la création d’un plan visant à installer massivement des agriculteurs et renouveler les générations d’éleveurs.
Pourquoi cet amendement ?
En 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations. Les exploitations spécialisées en élevage, en particulier bovin, subissent la plus forte baisse. L’élevage représente à lui seul deux tiers de cette perte, avec 63 500 exploitations et 80 000 équivalents temps plein (ETP) en moins entre 2010 et 2020.
Face à cette situation alarmante, il est essentiel de soutenir le renouvellement des générations, notamment d’éleveurs, de mettre en place un plan pour leur garantir des revenus dignes, planifier la transition de l’élevage vers des systèmes durables et accompagner et financer la restructuration-diversification des systèmes d’élevage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003500. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale