Amendement n° 2155 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« notamment »

insérer les mots :

« sur la minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’appauvrissement de la couche d’ozone, ».

Pourquoi cet amendement ?

La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs politiques. Elle est encadrée par la norme ISO 14044. Elle est recommandée en particulier car c’est la seule méthodologie d’évaluation environnementale normée, multicritères, multi-étapes, applicables à l’ensemble des secteurs économiques

Il convient d'inscrire le conseil stratégique global dans la perspective de formuler des préconisations visant à réduire les impacts sur l'environnement des activités agricoles, ce qui permettra au demeurant une amélioration du score environnemental calculé selon la méthodologie européenne « PEF » (Product Environmental Footprint), et de préfigurer un avantage compétitif à l'agriculture française dans le cadre des obligations à venir en matière d'affichage environnemental des biens de consommation.

Le présent amendement concerne la couche d'ozone, laquelle est située en haute altitude dans l'atmosphère, et protège des rayons ultra-violets solaires. Son appauvrissement augmente l’exposition de l'ensemble des êtres vivants à ces radiations négatives (cancérigènes en particulier).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.