Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à réintégrer une mention essentielle concernant la formation et la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental. Cette précision est nécessaire pour garantir que les agents disposent des compétences et des outils pédagogiques nécessaires pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions et proportionnée sur le terrain.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 30 cosignataires

Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury, M. Lepers et M. Vuibert

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003466. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale