Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0120

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 120
Date publiée: 02/06/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

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