Texte rejeté · n° 120 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Rejeté en séance

Dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Publication
2 juin 2025
Version
Texte rejeté
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  • Document de cette étapeDécision · 26 mai 2025

Auteur : Assemblée nationale

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

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