Amendement n° 2153 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Le conseil stratégique global formalise des préconisations visant à minimiser l’impact sur l’environnement, calculé en analyse du cycle de vie, des productions agricoles, qu’il s’agisse d’impacts en matière de changement climatique, d’appauvrissement de la couche d’ozone, de formation photochimique d’ozone, de particules fines, d’acidification terrestre et des eaux douces, d’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces, d’utilisation du sol, d’écotoxicité pour les écosystèmes aquatiques d’eau douce, d’épuisement des ressources en eau, d’épuisement des ressources énergétiques, d’épuisement des ressources en minéraux, ou enfin des impacts sur la santé liés à l’exposition de la population générale aux contaminants chimiques, notamment des pesticides, des métaux lourds ou encore des polluants industriels, via les pollutions du milieu. »

Pourquoi cet amendement ?

La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs politiques. Elle est encadrée par la norme ISO 14044. Elle est recommandée en particulier car c’est la seule méthodologie d’évaluation environnementale normée, multicritères, multi-étapes, applicables à l’ensemble des secteurs économiques

Il convient d'inscrire le conseil stratégique global dans la perspective de formuler des préconisations visant à réduire les impacts sur l'environnement des activités agricoles, ce qui permettra au demeurant une amélioration du score environnemental calculé selon la méthodologie européenne « PEF » (Product Environmental Footprint), et de préfigurer un avantage compétitif à l'agriculture française dans le cadre des obligations à venir en matière d'affichage environnemental des biens de consommation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.