Amendement

Amendement n° 3472 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

A discuter

Déposé par Nicolas Meizonnet sur l’article premier du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :

« Ce conseil peut accompagner les agriculteurs dans la gestion des complexités administratives et réglementaires liées à ce secteur. »

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif de cet amendement est de mieux encadrer le rôle du Conseil stratégique global, en précisant que l’une de ses missions essentielles doit être de soutenir les agriculteurs dans leurs démarches administratives.

Les agriculteurs consacrent en moyenne neuf heures par semaine à des tâches administratives, ce qui constitue l’un des principaux freins au développement de leurs activités et à la mise en œuvre de nouveaux projets.

Or, la transition vers une agriculture plus durable et résiliente ne pourra se concrétiser sans une simplification des procédures administratives. C’est pourquoi la réduction de cette charge doit figurer parmi les priorités du Conseil stratégique global.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Meizonnet · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003472. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale