Amendement n° 3423 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots :

« éleveurs »

le mot :

« agriculteurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte.

Dans sa rédaction initiale, le Titre II ne portait que sur les activités des éleveurs.

Avec les débat en commission, le contenu du Titre II porte sur les activités de l'ensemble des agriculteurs, toutes filières confondues.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.