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Rapport · n° 1652 · Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Adopté en commission Commission mixte paritaire
Dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Titre officiel complet
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- Publication
- 8 juillet 2025
- Type
- Commission mixte paritaire
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
Dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présenté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 1 juillet 2025
Rapporteurs : Julien Dive , Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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