Amendement n° 2 au texte n° 1652 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I.- Alinéa 23

Remplacer la référence :

1°

par la référence :

2°

et la référence :

2°

par la référence :

3°

II.- Alinéa 24

Remplacer le mot :

lesdites

par le mot :

ces

III.- Alinéa 26

Remplacer la référence :

2°

par la référence :

3°

Pourquoi cet amendement ?

Correction d’une erreur matérielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.