Amendement n° 1 au texte n° 1652 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Alinéa 34, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Il tient compte des enjeux environnementaux dans l’aire d’activité de l’utilisateur et propose des modalités de préservation de l’environnement en cas d’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification rédactionnelle de l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.