Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 1652 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 2 du texte n° 1652.

Déposé le
8 juillet 2025
Décidé le
8 juillet 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Alinéa 39

Remplacer la référence :

I

par la référence :

II

Pourquoi cet amendement ?

Correction d’une erreur matérielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1652P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale