Amendement n° 3515 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ainsi que la formation des agents ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir une disposition permettant d’utiliser les enregistrements des caméras piéton des agents en matière de formation de ces derniers.

Les caméras piéton participent en effet d’un équilibre satisfaisant entre la nécessité des contrôles pour préserver l’environnement et la biodiversité, et la confiance qui doit être transmise aux agriculteurs, en complément des caméras piéton pour les agents. Ces derniers doivent donc pouvoir utiliser les moyens à leur disposition dans le cadre de la formation initiale et continue. Cette dernière constitue en effet une nécessité pour les agents comme pour tous les salariés du public et du privé, lors de leur entrée dans la vie active et tout au long de leur parcours professionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.