Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Philippe Lottiaux
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 58 de Mme Runel — article 21
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21
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