Scrutin public n° 5796 · 27 février 2026

Vote sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5796

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5796

Le 27 février 2026, 51 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 30 voix pour, 21 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
51votants
51suffrages exprimés
26suffrages requis

✓ 30 pour✕ 21 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Contre 10202
RN Pour 9000
DR Pour 7001
HOR Pour 3000
DEM Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 0900
SOC Contre 0700
ECOS Contre 0300
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

54 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Joël AviragnetSOC Contre · place 428
Anchya BamanaRN Pour · place 25
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Sacha HouliéSOC Contre · place 486
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
François JolivetHOR Pour · place 233
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Pour · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Anthony BrosseEPR Pour Intention déclarée
Annie VidalEPR Pour Intention déclarée