Scrutin public n° 5789 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5789

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5789

Le 27 février 2026, 38 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 11 voix pour, 20 contre et 7 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
38votants
31suffrages exprimés
16suffrages requis

✓ 11 pour✕ 20 contre− 7 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 6000
SOC Pour 4000
ECOS Pour 1000
NI Pour 0000
RN Abstention 0071
EPR Contre 01102
DR Contre 0601
DEM Contre 0100
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

42 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Abstention · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Abstention · place 70
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Marine HameletRN Abstention Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Christine LoirRN Abstention Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Abstention Par délégation · place 22
David MagnierRN Abstention · place 13
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Contre · place 189
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Annie VidalEPR Contre · place 260