Scrutin public n° 5799 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5799

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5799

Le 27 février 2026, 44 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 27 voix pour, 17 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
44votants
44suffrages exprimés
23suffrages requis

✓ 27 pour✕ 17 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 9000
EPR Pour 8002
DR Pour 8001
HOR Pour 2000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 0800
SOC Contre 0600
ECOS Contre 0300
DEM Pour 0000
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

47 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anchya BamanaRN Pour · place 25
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Arthur DelaporteSOC Contre · place 453
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Alix FruchonDR Pour · place 206
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Olivia GrégoireEPR Pour · place 271
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Jean-Louis ThiériotDR Pour · place 186
Annie VidalEPR Pour · place 260