Scrutin public n° 5793 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5793

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5793

Le 27 février 2026, 51 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 22 voix pour, 29 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
51votants
51suffrages exprimés
26suffrages requis

✓ 22 pour✕ 29 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 10000
SOC Pour 7000
ECOS Pour 5000
NI Pour 0000
RN Contre 0800
EPR Contre 01102
DR Contre 0701
DEM Pour 0000
HOR Contre 0300
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

54 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour · place 570
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Pour Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
François JolivetHOR Contre · place 233
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Contre · place 28
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Contre Par délégation · place 22
David MagnierRN Contre · place 13
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Pour · place 623
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Contre · place 189
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Nicolas TryznaDR Contre · place 184
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260