Scrutin public n° 5787 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5787

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5787

Le 27 février 2026, 32 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 8 voix pour, 24 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
32votants
32suffrages exprimés
17suffrages requis

✓ 8 pour✕ 24 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 8000
NI Pour 0000
EPR Contre 01102
LFI-NFP Contre 0200
SOC Contre 0500
DR Contre 0201
ECOS Contre 0100
DEM Contre 0100
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

35 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Contre · place 268
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Annie VidalEPR Contre · place 260
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Christine ArrighiECOS Contre Intention déclarée
Catherine HervieuECOS Contre Intention déclarée