Scrutin public n° 5804 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5804

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5804

Le 27 février 2026, 46 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 13 voix pour, 33 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
46votants
46suffrages exprimés
24suffrages requis

✓ 13 pour✕ 33 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 8000
ECOS Pour 5000
NI Pour 0000
RN Contre 0600
EPR Contre 01302
SOC Contre 0500
DR Contre 0601
DEM Contre 0100
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

49 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre CazeneuveEPR Contre · place 284
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Anne GenetetEPR Contre · place 255
Olivia GrégoireEPR Contre · place 271
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Catherine HervieuECOS Pour Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Contre · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Contre Par délégation · place 22
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Contre · place 189
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260