Scrutin public n° 5808 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5808

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5808

Le 27 février 2026, 45 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 42 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
45votants
42suffrages exprimés
22suffrages requis

✓ 42 pour✕ 0 contre− 3 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 15002
RN Pour 7000
DR Pour 6001
SOC Pour 5000
ECOS Pour 5000
HOR Pour 2000
DEM Pour 1000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Abstention 0030
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

48 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 284
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Florence GouletRN Pour · place 24
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Catherine HervieuECOS Pour Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Abstention · place 614
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Marie-Philippe LubetEPR Pour · place 304
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Karl OliveEPR Pour · place 375
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Abstention · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Abstention Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Annie VidalEPR Pour · place 260