Scrutin public n° 5798 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5798

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5798

Le 27 février 2026, 45 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 7 voix pour, 32 contre et 6 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
45votants
39suffrages exprimés
20suffrages requis

✓ 7 pour✕ 32 contre− 6 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
DR Pour 4001
EPR Contre 11002
DEM Pour 1000
HOR Contre 1200
NI Pour 0000
RN Abstention 0061
LFI-NFP Contre 01100
SOC Contre 0600
ECOS Contre 0300
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

49 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Anchya BamanaRN Abstention · place 25
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Abstention · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Marine HameletRN Abstention Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Sacha HouliéSOC Contre · place 486
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
François JolivetHOR Pour · place 233
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Philippe LottiauxRN Abstention Par délégation · place 22
David MagnierRN Abstention · place 13
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260