Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

49 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Anchya BamanaRN Abstention · place 25
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Abstention · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Marine HameletRN Abstention Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Sacha HouliéSOC Contre · place 486
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
François JolivetHOR Pour · place 233
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Philippe LottiauxRN Abstention Par délégation · place 22
David MagnierRN Abstention · place 13
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
DR Pour 4001
EPR Contre 11002
DEM Pour 1000
HOR Contre 1200
NIPartagé0000
RN Abstention 0061
LFI-NFP Contre 01100
SOC Contre 0600
ECOS Contre 0300
LIOTPartagé0000
GDRPartagé0000
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5798 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 385 · article 28
  4. Scrutinn° 5798 · 27/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Vincent Rolland

État : Rejeté

Dispositif

Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :

« Art. L. 5312‑15. – Pour l’accomplissement de leur mission de lutte contre la fraude, les agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés mentionnés à l’article L. 5312‑13‑1 peuvent interroger l’unité de gestion mentionnée au VI de l’article L. 232‑7 du code de la sécurité intérieure en vue d’être destinataires de données mentionnées au II du même article L. 232‑7 aux seules fins de contrôler le respect de la condition de résidence en France, dès lors que les allocations mentionnées à l’article L. 5421‑2 du présent code sont soumises à une telle condition. »

Exposé sommaire de M. Rolland et ses cosignataires

Cet amendement vise à rétablir la possibilité donnée aux agents de France Travail d’interroger le fichier des compagnies aériennes (PNR pour passengers name record) afin de vérifier le respect de la condition de résidence en France des allocataires de l’indemnisation d’assurance chômage.

Ouvrir la fiche de l’amendement