Scrutin public n° 5792 · 27 février 2026

Article 22 — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté
Pour
44
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
Votants
44
Suffrages exprimés
44
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

47 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour · place 570
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Pour Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Pour · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Annie VidalEPR Pour · place 260
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 11002
RN Pour 8000
SOC Pour 6000
DR Pour 6001
LFI-NFP Pour 5000
ECOS Pour 5000
HOR Pour 2000
DEM Pour 1000
NIPartagé0000
LIOTPartagé0000
GDRPartagé0000
UDDPLRPartagé0000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5792 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Scrutinn° 5792 · 27/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).