Scrutin public n° 5786 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5786

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5786

Le 27 février 2026, 30 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 22 voix pour, 6 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
30votants
28suffrages exprimés
15suffrages requis

✓ 22 pour✕ 6 contre− 2 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 8002
RN Pour 7001
LFI-NFP Pour 2020
DR Pour 2001
HOR Pour 2000
DEM Pour 1000
NI Pour 0000
SOC Contre 0500
ECOS Contre 0100
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

34 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Abstention · place 629
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Sarah LegrainLFI-NFP Abstention Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Annie VidalEPR Pour · place 260