Scrutin public n° 5803 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5803

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5803

Le 27 février 2026, 49 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 37 voix pour, 12 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Lieu
Hémicycle
49votants
49suffrages exprimés
25suffrages requis

✓ 37 pour✕ 12 contre− 0 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 14002
LFI-NFP Pour 7000
SOC Pour 6000
ECOS Pour 5000
HOR Pour 3000
DEM Pour 1000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 0501
DR Contre 0701
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

53 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 284
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Alix FruchonDR Contre · place 206
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Olivia GrégoireEPR Pour · place 271
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Catherine HervieuECOS Pour Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
François JolivetHOR Pour · place 233
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Contre Par délégation · place 22
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Joséphine MissoffeEPR Pour · place 323
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Contre · place 189
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Pour · place 260