Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5792

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5791

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5790

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5788

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5787

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 99 de M. Dufosset — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5786

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5785

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 98 de M. Dufosset — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5755

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5754

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5753

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 946 de M. Boyard — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5752

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5751

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5750

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5747

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5744

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5741

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5740

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5739

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5738

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5737

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 99 de M. Dufosset — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 98 de M. Dufosset — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 44 de Mme Runel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 676 de M. Coquerel — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 946 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 563 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 446 de Mme Runel — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 804 de Mme Arrighi — article 3 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture