Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

58 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Pour · place 627
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Philippe BallardRN Contre · place 94
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Nathalie Colin-OesterléHOR Contre · place 243
Paul-André ColombaniLIOT Pour · place 468
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Peio DufauSOC Pour · place 551
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Camille Galliard-MinierEPR Contre · place 308
Félicie GérardHOR Contre · place 226
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Pour · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre · place 353
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Contre · place 22
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Emmanuel MaurelGDR Pour · place 584
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Estelle MercierSOC Abstention · place 568
Sophie MetteDEM Contre · place 331
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Lisette PolletRN Contre · place 57
Julien RancouleRN Contre · place 136
Nicolas RayDR Contre · place 189
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Alexandre SabatouRN Contre · place 83
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Jean-Louis ThiériotDR Contre · place 186
Annie VidalEPR Contre · place 260

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 10000
SOC Pour 4010
ECOS Pour 4000
LIOT Pour 2000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Contre 01400
EPR Contre 0902
DR Contre 0600
DEM Contre 0300
HOR Contre 0200
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5751 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 225 · article 5
  4. Scrutinn° 5751 · 26/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Yannick Monnet

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de M. Monnet et ses cosignataires

Les dérogations au secret médical permettant des échanges de données privées et de santé entre l’assurance maladie et les complémentaires santé prévues à l’article 5 représentent un enjeu extrêmement sensible pour les assurés sociaux et leurs ayant-droits, et interrogent sur la place donnée aux complémentaires santé quant à notre système de sécurité sociale. Ces dispositions, encore trop imprécises et insuffisamment encadrées, suscitent d'autant plus d'interrogations que leur finalité en termes de lutte contre la fraude est minime. L'étude d'impact indique en effet qu'il s'agirait de "doubler le nombre de signalements transmis chaque année aux CPAM par les organismes de complémentaire santé", le nombre de signalements étant de 177 entre 2017 et 2022, en vue d'un gain financier estimé à +1 million d'euros pour l'assurance maladie obligatoire.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.