Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

26 février 2026 Scrutin n° 5736

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5735

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5734

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5733

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5720

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5719

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5718

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5717

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5716

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5715

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5714

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5713

Fin de vie — amendement n° 394 de Mme Gruet — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5712

Fin de vie — amendement n° 220 de Mme Dogor-Such — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

24 février 2026 Scrutin n° 5710

Fin de vie — amendement n° 506 de Mme Mansouri — article 16

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 394 de Mme Gruet — article 18

Fin de vie — amendement n° 220 de Mme Dogor-Such — article 18

Fin de vie — amendement n° 506 de Mme Mansouri — article 16