Scrutin public n° 5733 · 26 février 2026

Vote sur l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5733

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5733

Le 26 février 2026, 32 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 17 voix pour, 15 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
32votants
32suffrages exprimés
17suffrages requis

✓ 17 pour✕ 15 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 7000
EPR Pour 4002
DR Pour 3000
HOR Pour 2000
UDDPLR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 0500
SOC Contre 0800
ECOS Contre 0100
DEM Pour 0000
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

34 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Joël AviragnetSOC Contre · place 428
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Nathalie Colin-OesterléHOR Pour · place 243
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Peio DufauSOC Contre · place 551
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Éric MichouxUDDPLR Pour · place 96
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Frédéric WeberRN Pour · place 118