Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5817

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5816

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5815

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5811

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5810

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5809

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5808

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5807

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5806

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5804

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5803

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5802

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5801

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5800

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5799

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5798

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5797

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5796

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5795

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5794

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5793

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 103 (Rect) de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 1er bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article premier — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27