Scrutin public n° 5811 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5811

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5811

Le 27 février 2026, 36 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 7 voix pour, 26 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
36votants
33suffrages exprimés
17suffrages requis

✓ 7 pour✕ 26 contre− 3 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 6000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 0601
EPR Contre 01202
LFI-NFP Abstention 0020
DR Contre 0601
ECOS Abstention 0010
DEM Pour 0000
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

40 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Contre · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre CazeneuveEPR Contre · place 284
François Cormier-BouligeonEPR Contre Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Florence GouletRN Contre · place 24
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Abstention · place 614
Tristan LahaisECOS Abstention · place 525
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Christine LoirRN Contre Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Contre Par délégation · place 22
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Karl OliveEPR Contre · place 375
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Contre · place 189
Aurélien SaintoulLFI-NFP Abstention Par délégation · place 558
Annie VidalEPR Contre · place 260