Scrutin public n° 5814 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5814

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5814

Le 27 février 2026, 47 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 28 voix pour, 10 contre et 9 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Lieu
Hémicycle
47votants
38suffrages exprimés
20suffrages requis

✓ 28 pour✕ 10 contre− 9 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 9202
LFI-NFP Pour 8000
SOC Pour 5000
ECOS Pour 4000
DEM Pour 1000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Abstention 0091
DR Contre 0601
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

51 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Pour · place 627
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Anchya BamanaRN Abstention · place 25
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Abstention · place 108
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 284
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Abstention · place 70
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Florence GouletRN Abstention · place 24
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Marine HameletRN Abstention Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Pour Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Pour · place 614
Thomas LamHOR Contre Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Arnaud Le GallLFI-NFP Pour · place 612
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Christine LoirRN Abstention Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Abstention Par délégation · place 22
David MagnierRN Abstention · place 13
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Nicolas RayDR Contre · place 189
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Annie VidalEPR Pour · place 260