Scrutin public n° 5817 · 27 février 2026

Vote sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5817

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5817

Le 27 février 2026, 43 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 26 voix pour, 17 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
43votants
43suffrages exprimés
22suffrages requis

✓ 26 pour✕ 17 contre− 0 abstentions○ 4 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 10001
EPR Pour 7002
DR Pour 6001
HOR Pour 2000
DEM Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 0700
SOC Contre 0500
ECOS Contre 0400
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

47 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Anchya BamanaRN Pour · place 25
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Christophe BentzRN Pour · place 9
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Jean-Didier BergerDR Non-votant · place 209
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
François Cormier-BouligeonEPR Pour Par délégation · place 290
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Denis FégnéSOC Contre Par délégation · place 487
Camille Galliard-MinierEPR Non-votant · place 308
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Florence GouletRN Pour · place 24
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Thomas LamHOR Pour Par délégation · place 230
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre · place 612
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Nicolas RayDR Pour · place 189
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Annie VidalEPR Pour · place 260