Votes de Jean-Didier Berger à l’Assemblée nationale

27 février 2026 Scrutin n° 5799

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5798

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5797

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5796

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5795

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5794

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5793

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Non-votant

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27 février 2026 Scrutin n° 5792

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5791

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Non-votant

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27 février 2026 Scrutin n° 5790

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5789

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 58 de Mme Runel — article 21

Non-votant

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27 février 2026 Scrutin n° 5788

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Non-votant

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27 février 2026 Scrutin n° 5787

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 99 de M. Dufosset — article 21

Non-votant

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27 février 2026 Scrutin n° 5786

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 février 2026 Scrutin n° 5785

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 98 de M. Dufosset — article 21

Non-votant

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25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

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25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

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25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

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24 février 2026 Scrutin n° 5697

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Pour

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24 février 2026 Scrutin n° 5696

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5695

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5694

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 février 2026 Scrutin n° 5693

Fin de vie — amendement n° 217 (Rect) de Mme Dogor-Such — article 17

Pour

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24 février 2026 Scrutin n° 5692

Fin de vie — amendement n° 948 de Mme Blin — article 17

Pour

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Tous les votes de Jean-Didier Berger

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 385 de M. Rolland — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 78 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 76 de M. Aviragnet — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 284 de M. Boyard — article 27

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 22 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 294 de M. Boyard — article 22

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 21 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 58 de Mme Runel — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 897 de Mme Vidal — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 99 de M. Dufosset — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 770 (Rect) de M. Hetzel — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 98 de M. Dufosset — article 21

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17

Fin de vie — amendement n° 217 (Rect) de Mme Dogor-Such — article 17

Fin de vie — amendement n° 948 de Mme Blin — article 17