Amendement n° 560 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« aide »

insérer le mot :

« active ».

II. – En conséquence, au même alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« aide »

insérer le mot :

« active ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». Celle-ci laisse croire à une simple continuité avec les soins palliatifs et le « laisser mourir », alors que le dispositif proposé organise un geste causal destiné à provoquer le décès. L’appellation « aide active à mourir », déjà utilisée dans plusieurs pays ayant légalisé de telles pratiques, permet de distinguer clairement cet acte des soins d’accompagnement existants. Par souci de vérité il convient donc de substituer à la formule actuelle celle, plus exacte, d’« aide active à mourir ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.