Votes de Frantz Gumbs à l’Assemblée nationale

16 juillet 2026 Scrutin n° 8291

Protection des enfants — amendement n° 592 de M. Dragon — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

16 juillet 2026 Scrutin n° 8290

Protection des enfants — amendement n° 876 de Mme Maximi — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

22 juin 2026 Scrutin n° 7432

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

18 juin 2026 Scrutin n° 7426

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

18 juin 2026 Scrutin n° 7425

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

18 juin 2026 Scrutin n° 7424

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 119 du Gouvernement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

18 juin 2026 Scrutin n° 7423

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

18 juin 2026 Scrutin n° 7422

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 3 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

17 juin 2026 Scrutin n° 7409

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

17 juin 2026 Scrutin n° 7408

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 juin 2026 Scrutin n° 7405

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 juin 2026 Scrutin n° 7404

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 juin 2026 Scrutin n° 7403

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

16 juin 2026 Scrutin n° 7402

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

15 juin 2026 Scrutin n° 7401

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 juin 2026 Scrutin n° 7400

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 juin 2026 Scrutin n° 7399

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

15 juin 2026 Scrutin n° 7398

Déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Frantz Gumbs

Votes du plus récent au plus ancien

Protection des enfants — amendement n° 592 de M. Dragon — article 10

Protection des enfants — amendement n° 876 de Mme Maximi — article 10

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 115 de M. Boudié — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 119 du Gouvernement — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 3 de M. Boudié — article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article 2 — première lecture

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article premier — première lecture

Déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires — article unique — première lecture