Amendements sur L'établissemen…utre-mer – proposition n° 1962

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 98 Ce sous-amendement vise à préciser que le tarif unique applicable aux colis commerciaux soit fixé « de façon triennale » afin d’en stabiliser la trajectoire. Une telle…

Retiré

Mme Mansouri

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 97 Sous-amendement rédactionnel

Rejeté

M. Jacobelli

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 96 Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction en substituant à l’expression « territoires concernés » la formulation « collectivités d’outre-mer », conforme à celle…

Retiré

Mme Mansouri

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 95 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Diaz

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 94 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Marais-Beuil, groupe Rassemblement National

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 93 Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer.

Rejeté

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Après l'article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 92 Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle…

Rejeté

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Après l'article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 91 Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Après l'article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 90 La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.

Rejeté

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Après l'article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 89 Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d’évaluer de manière fiable l’efficacité du tarif…

Rejeté

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Après l'article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 88 Amendement rédactionnel.

Rejeté

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 87 Ce sous-amendement instaure un suivi parlementaire de l’effectivité du maillage postal, afin de vérifier que le tarif unique s’accompagne réellement d’une couverture…

Tombé

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 86 La cohésion territoriale suppose une association des collectivités aux décisions structurant la présence postale. Cette concertation renforce la légitimité et…

Tombé

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 85 Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s’appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un…

Tombé

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 84 Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 83 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Rejeté

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 82 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 81 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Retiré

M. Trébuchet et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 80 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Dufosset

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 79 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 78 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Rejeté

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 77 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 76 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Retiré

M. Trébuchet et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 75 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 74 Cet amendement vise à préciser que le tarif unique concourt non seulement à la cohésion sociale mais également au principe de continuité territoriale. Ce principe,…

Tombé

M. Gillet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 73 Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au…

Rejeté

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 72 Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 71 Amendement rédactionnel.

Rejeté

M. Gillet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 70 Amendement rédactionnel.

Rejeté

M. Gillet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 69 Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Rejeté

M. Gillet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 68 Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Rejeté

M. Gillet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 67 Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Rejeté

M. Gillet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 66 Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Rejeté

M. Gillet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 65 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Gillet

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 64 Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service…

Tombé

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 63 Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au…

Tombé

M. Trébuchet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 62 Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 61 Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au…

Tombé

M. Verny et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 60 Le présent sous-amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au…

Retiré

M. Trébuchet et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 59 Le présent amendement vise à affirmer que le tarif unique contribue également au renforcement de la continuité territoriale, en garantissant un égal accès au service…

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier