Amendements sur L'établissement de…outre-mer

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 138 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Jacobelli

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 137 Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 136 Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 135 Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 134 Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 133 Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 132 Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 131 Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 130 Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Gillet

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 129 L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage…

Tombé

M. Jacobelli

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 128 Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Baubry

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 127 Sous-amendement de précision.

Rejeté

M. Jacobelli

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 126 Amendement de clarification.

Rejeté

M. Jacobelli

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 125 Amendement rédactionnel.

Retiré

Mme Mansouri et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 124 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Marais-Beuil

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 123 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Jacobelli

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Décidé le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 122 Amendement rédactionnel.

Rejeté

Mme Diaz

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 121 Amendement rédactionnel.

Retiré

M. Baubry

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 120 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Baubry

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 119 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Renault

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 118 Amendement de précision

Retiré

Mme Diaz

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 117 Amendement de précision

Retiré

Mme Marais-Beuil

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 116 Le présent amendement vise à porter à 10 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Jacobelli

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 115 Le présent amendement vise à porter à 9,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Jacobelli

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 114 Le présent amendement vise à porter à 9 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Dufosset

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 113 Le présent amendement vise à porter à 8,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Dufosset

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 112 Le présent amendement vise à porter à 8 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Dussausaye

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 111 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Dussausaye

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 110 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Dussausaye

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 109 Le présent amendement vise à porter à 6,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Jacobelli

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 108 Le présent amendement vise à porter à 6 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Jacobelli

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 107 Amendement de précision.

Retiré

M. Jacobelli

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 106 Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

Retiré

M. Baubry

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 105 Ce sous-amendement apporte plusieurs ajustements rédactionnels destinés à clarifier et harmoniser le texte. L’ajout des mots « date de » après l’expression « à compter…

Retiré

Mme Mansouri

Retiré
Après l'article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 104 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Jacobelli

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 103 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Jacobelli

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 102 Ce sous-amendement apporte deux précisions rédactionnelles destinées à améliorer la clarté du texte. L’ajout des mots « date de » après « à compter de la » permet de…

Retiré

Mme Mansouri

Retiré
Après l'article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 101 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Dussausaye

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 100 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Diaz

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2118 Publié le 27 novembre 2025

Sous-amendement n° 99 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Dufosset

Irrecevable
Article premier