Sous-amendement

Sous-amendement n° 126 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rejeté

Déposé par Laurent Jacobelli sur l’article premier du texte n° 2118.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 27 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« indifféremment du ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Jacobelli · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Sous-amendement n° 126 — première lecture

Rejeté

74 pour · 136 contre · 6 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4261

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000126. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale